CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise JBC Online et son enseigne Condensateurs.net ci-après dénommée " Condensateurs.net " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet "Condensateurs.net" dénommée ci-après "l’acheteur".

 

1 - OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Condensateurs.net et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand Condensateurs.net, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Condensateurs.net.

Condensateurs.net se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2 - CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSÉS

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Condensateurs.net

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 

3 - TARIFS

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Condensateurs.net se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.

 

4 - AIRE GÉOGRAPHIQUE

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

 

5 - COMMANDES

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service sur le site Condensateurs.net doit obligatoirement :

– Ajouter à son panier tous les articles qu’il souhaite acquérir à l’aide du bouton « Ajouter au panier »,

– Vérifier son panier et les articles qu’il contient et y ajouter un éventuel bon de réduction avant de cliquer sur le bouton« commander »,

– Remplir le formulaire d’identification sur lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées ou se connecter à son compte client s’il en procède un à l’aide de ces identifiants personnels,

– Choisir un mode de livraison parmi ceux proposés,

– Choisir un mode de règlement parmi ceux proposés,

– Effectuer le paiement dans les conditions prévues,

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Validation des commandes par signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique):

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Condensateurs.net communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

 

6 - RÉTRACTATION

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la date de livraison de leur commande pour retourner le ou les produit(s) à Condensateurs.net  pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

 

Adresse de retour :

CONDENSATEURS.NET

Service retours

BP206 - 39102 DOLE CEDEX

 

7 - MODALITÉS DE PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande.

Les différents modes de règlement proposés sont :

 

Par carte bancaire :
Le paiement s'effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire Paypal. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de Condensateurs.net. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. La commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par notre partenaire Paypal.

 

Avec un compte Paypal :
Le paiement s'effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire Paypal. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de Condensateurs.net. Le paiement par Paypal est donc parfaitement sécurisé. La commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par notre partenaire Paypal.

 

Par chèque :
Lors de la confirmation de la commande par Condensateurs.net, un email est envoyé à l’acheteur lui indiquant le montant du règlement à effectuer et l’adresse postale à laquelle le chèque doit être expédié. Le traitement des commandes réglées par chèque est plus long que pour les commandes réglées par carte bancaire ou compte Paypal. Le règlement de la commande ne sera validé qu’après réception et encaissement du chèque par Condensateurs.net.

 

Par virement bancaire :
Lors de la confirmation de la commande par Condensateurs.net, un email est envoyé à l’acheteur lui indiquant le montant du règlement à effectuer et les coordonnées bancaires nécessaires à l’exécution du virement bancaire. Le traitement des commandes réglées par virement bancaire est plus long que pour les commandes réglées par carte bancaire ou compte Paypal. Le règlement de la commande ne sera validé qu’après validation manuelle par les services de Condensateurs.net de la réception du montant du.

 

Sécurisation
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de notre partenaire Paypal. Condensateurs.net n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les conserve pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous seront redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de Condensateurs.net jusqu'au complet encaissement de la commande par Condensateurs.net. Toutefois les risques sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Condensateurs.net.

Défaut de Paiement
Condensateurs.net se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

 

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

 

8 - LIVRAISONS

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Condensateurs.net. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

 

9 - GARANTIES

Tous les produits fournis par Condensateurs.net bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Les modalités et les conditions d’application de la garantie sont directement définies par le fabricant.

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Condensateurs.net  qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. La responsabilité de Condensateurs.net se limite au remplacement des pièces défectueuses ou à leur remboursement.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement au titre de la garantie doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :CONDENSATEURS.NET  – BP206 – 39102 DOLE CEDEX,  dans un délai maximum de trente jours à compter de la date de livraison.

 

10 - RESPONSABILITÉ

Condensateurs.net, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Condensateurs.net fait une description des produits et des services qu’il propose avec le plus de précision et d’exactitude possible. La responsabilité de Condensateurs.net ne saurait être engagée en cas d’erreur de description, de modification des caractéristiques du produit par le fabricant, ou de tout autre élément n’altérant pas fondamentalement la qualité globale du produit.

 

Les photographies et illustrations sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposés et ne présentent donc aucun caractère contractuel.

 

Il est toujours possible à l’acheteur d’obtenir de Condensateurs.net tous les renseignements complémentaires ou les conseils dont il aura besoin.

 

Les produits vendus sur le site Condensateurs.net doivent être installés sur la base des recommandations du constructeur de la machine ou de l'équipement, par une personne compétente et sous sa seule responsabilité. Condensateurs.net ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des conséquences d'un mauvais montage ou de l'utilisation d'un produit inadapté pour la machine ou l'équipement.

 

Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’entière responsabilité de l’acheteur. L’impossibilité d’utiliser le produit acheté, pour tout autre motif que la non-conformité du produit, et notamment en cas de difficulté d’installation, ne saurait engager la responsabilité de Condensateurs.net, et donc donner lieu à dédommagement ou annulation de la commande.

 

L’acheteur est donc pleinement responsable de la définition, du choix, du montage et de l’utilisation des produits qu’il aura acheté sur le site Condensateurs.net.

 

Condensateurs.net ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Condensateurs.net n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

 

11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site Condensateurs.net sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Condensateurs.net

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Condensateurs.net.

 

12 - DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Condensateurs.net se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

 

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Condensateurs.net. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

 

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site Condensateurs.net a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL enregistrée sous le numéro 1342725.

 

13 - ARCHIVAGE - PREUVE

 

Condensateurs.net archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Condensateurs.net seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

14 - RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 

15 - COORDONNÉES DE L'ENTREPRISE

Siège social de Condensateurs.net :

JBC Online - Condensateurs.net – BP 206 - 39102 DOLE CEDEX

Téléphone : 03 67 10 09 85

Fax : 03 67 10 09 83

Responsable : Jean-Baptiste CONTENT

SIRET : 509 697 451 00022

RCS LONS LE SAUNIER

16 - CONTACTER LE SERVICE CLIENTS CONDENSATEURS.NET

• Par le Service Clients en ligne Depuis la page d'accueil de www.condensateurs.net en cliquant sur Contact

• Par courrier : Condensateurs.net – BP 206 – 39102 DOLE CEDEX

• Par téléphone 03 67 09 10 85

• Par email : service.clients@condensateurs.net

Dans votre courrier merci d'indiquer également votre nom, prénom, email et le numéro de commande de référence.

 

17 - PARTICIPATION A L'OPÉRATION "Sceau de confiance FIA-NET - Site Premium"

Votre achat sur Condensateurs.net vous offre la possibilité de participer à l’opération « Sceau de confiance FIA-NET – Site Premium » organisée par FIA-NET S.A.

A travers deux questionnaires de satisfaction dont l’objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d’achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.com. Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par Condensateurs.net par courrier électronique ou via l’apparition d’une pop-up faisant suite à votre achat.

Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Des réponses partielles ou une absence de réponse à l’un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et de son traitement.

FIA-NET S.A. et Condensateurs.net sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.
Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à « FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitement N° 896150 – 39 rue Saint-Lazare, 75009 PARIS ».