Nos conditions générales de vente

Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes vos commandes passées sur le site Internet www.condensateurs.net.

Condensateurs.net se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 : Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler le numéro de votre commande ainsi que vos coordonnées complètes.

La date de validation de la commande correspond à la date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne En cas de rupture de stock sur l'un des produits de votre commande : Nous expédions le reste de votre commande.

Article 3 : Validation des Vos commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Article 4 : Prix

Condensateurs.net se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation

Modalités de Paiement

Vous pouvez effectuer le règlement :

• Par Paypal : Le paiement s'effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire (Paypal). Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de Condensateurs.net.

Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par Paypal.

Sécurisation

Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de Paypal.

Condensateurs.net n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous seront redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Condensateurs.net jusqu'au complet encaissement de la commande par Condensateurs.net. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Défaut de Paiement

Condensateurs.net se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Article 6 : Modalités de livraison et délais de livraison en France Métropolitaine

6.1 - Modalités Généralités Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Livraison uniquement en France Métropolitaine.

6.2 - Colis Livraison en Collissimo via LA POSTE :

Frais de participation à la préparation et à l'expédition :

jusqu'à 500 grammes 6,50 €
de 501 gr à 1000 gr 7,70 €
de 1001 gr à 2000 gr 8,65 €
de 2001 gr à 3000 gr 9,60 €
de 3001 gr à 5000 gr 11.50 €
de 5001 gr à 7000 gr 13,10 €
de 7001 gr à 10000 gr 15,80 €
de 10001 gr à 15000 gr 17,80 €
de 15001 gr à 30000 gr 23,80 €

Attention, aucune contestation de livraison concernant un collisimo direct (ou colissimo non suivi) ne donnera lieu à une indemnisation de Condensateurs.net par la Poste. Par conséquent, aucune réclamation concernant la non réception d’un colissimo direct ne sera acceptée par nos services au-delà d’un mois après expédition.

6.4 - Délais d'expédition

L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie entrepôts). Ils courent dès la validation de la commande. Les délais de livraison ne peuvent excèder un mois calendaire à partir de la date du paiement. . A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur.

6.5 - Délais de livraison

Le produit commandé est livré par le circuit postal, selon la nature du produit commandé et à l'initiative exclusive de Condensateurs.net, à l'adresse figurant sur le bon de commande. Le choix du mode de livraison dépend du poids et du volume des articles.

Modalité de livraison

• Colissimo (suivi ou direct suivi) : délai moyen annoncé par le prestataire : 48 heures

Article 7 : Responsabilités

• Condensateurs.net ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Condensateurs.net n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

• Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Condensateurs.net, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés sous l'article 9.3.

Article 8 : Traitement des colis non distribués par le prestataire

Ce sont les colis qui n'ont pas été remis au destinataire final pour les raisons suivantes : NPAI, non réclamé, refusé, avarie de transport, spoliation…

8.1 - Les retours sous le motif NPAI

Généralités

Ce sont les colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N'habite Pas à l'Adresse Indiquée. Traitement d'un retour NPAI Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes. Dans le cas contraire, un avoir sera créé sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis par Condensateurs.net.

8.2 - Les retours sous le motif « non réclamé »

Généralités

Ce sont les colis qui n'ont pas été réclamés par les clients au bureau de Poste dans les délais impartis. Traitement d'un retour sous le motif « non réclamé » Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un avoir sera créé sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis.

8.3 – Les retours sous le motif « refusé »

Vous avez refusé votre colis au moment de la livraison Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un avoir sera créé sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis. Vous avez refusé le colis car il présentait des traces évidentes d'ouverture et/ou de chocs Si le colis est abîmé, déchiré, ouvert… vous devez impérativement refusé le colis et prendre contact avec nos services afin de nous en informer. Si le prestataire chargé de la livraison de votre colis est la Poste, vous devez notamment demander une déclaration de spoliation au moment du refus. Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes. Dans le cas contraire, un avoir sera créé sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis. Il correspondra au montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port si votre commande a été expédiée en un seul colis).

8.4 – Les retours sous le motif « spoliation »

Généralités

Ce sont les colis qui n'ont pas été livrés au client en raison de spoliation : colis ouvert, traces de chocs, colis vides... Traitement d'un retour sous le motif « spoliation » Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes. Dans le cas contraire, un avoir sera créé sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis. Il correspondra au montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port si votre commande a été expédiée en un seul colis).

Article 13 : Dispositions de la loi « informatiques et libertés »

Numéro CNIL : 1342725

A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978).

Article 14 : Coordonnées de la société

Siège social de Condensateurs.net :

Condensateurs.net – 17 rue du Paquier – 39100 CRISSEY

Téléphone : 03 63 36 30 33

Responsable : Jean-Baptiste CONTENT

SIRET : 509 697 451 00014

RCS :

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• Par le Service Clients en ligne Depuis la page d'accueil de www.condensateurs.net en cliquant sur Contact

• Par courrier : Condensateurs.net – 17 rue du Paquier – 39100 CRISSEY

• Par téléphone 03 63 36 30 33

• Par email : service.clients@condensateurs.net

Dans votre courrier merci d'indiquer également votre nom, prénom, email et le numéro de commande de référence.

 

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